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Article (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))
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Article (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))
Art. 13. - Toute activité de recherche ou d’exploitation minières est interdite dans la réserve.