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Article (Arrêté du 2 mars 1993 portant nomination (régisseurs de recettes))

Article (Arrêté du 2 mars 1993 portant nomination (régisseurs de recettes))


Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 2 mars 1993, M. Bonifassy (Lucien) est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de Midi-Pyrénées de l’Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mai 1993.