Article (Décret n° 92-1111 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 90-498 du 21 juin 1990 relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural)

Art. 7. - Le premier alinéa du II de l’article 9 du décret du 21 juin 1990 est modifié comme suit :
Le membre de phrase : « prévues au a et au b de l’article 1123 du code rural » est remplacé par le membre de phrase : « prévues aux a, b et c de l’article 1123 du code rural » ;
Au membre de phrase : « calculées respectivement sur un revenu égal à 800 et 400 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année considérée » est substitué le membre de phrase : « calculées sur un revenu égal, pour la cotisation mentionnée au a, à 800 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année considérée et, pour les cotisations visées aux b et c, à 400 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année considérée ».