Article (Arrêté du 5 août 1992 relatif à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.