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Article (Arrêté du 1er octobre 1992 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme)

Article (Arrêté du 1er octobre 1992 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme)

Art. 1er. - Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le décret du 18 mars 1986 susvisé est fixé à compter de l'année 1992 à:
1o 600 F, que les candidats doivent verser à l'université dans laquelle ils s'inscrivent pour subir l'épreuve d'admissibilité;
2o 400 F, que les candidats doivent verser à l'université désignée comme centre d'examen pour organiser l'épreuve d'admission.