Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées à titre de participation aux dépenses engagées par le centre de formation professionnelle et de perfectionnement du ministère de l'économie et des finances)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.