Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant modification d'une autorisation accordée à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides)
Art. 5. - Toutes dispositions de l’arrêté du 19 février 1990 non contraires aux dispositions du présent arrêté demeurent en vigueur.