Article (Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport)
Art. 9. - La préparation des militaires sélectionnés pour les rencontres internationales civiles est placée, avec l’accord du ministre chargé des armées, sous la responsabilité du ministre chargé de la jeunesse et des sports, qui peut, éventuellement, en charger les fédérations sportives civiles.
La préparation des athlètes sélectionnés pour les compétitions olympiques fait l’objet de dispositions particulières.