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Article (Arrêté du 8 mars 1983 fixant le montant horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation)

Article (Arrêté du 8 mars 1983 fixant le montant horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation)


Art. 1er. - Le montant horaire de l’indemnité prévue à l’article let du décret du 8 mars 1993 susvisé est fixé à 60 F.