Article (Décret no 92-1078 du 2 octobre 1992 relatif aux cotisations de certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 711-13 du code de la sécurité sociale, les mots: «mentionnés à l'article R. 711-11» sont remplacés par les mots: «complémentaire servis aux pensionnés des régimes spéciaux par un organisme autre que les institutions gestionnaires desdits régimes».