Article (Décret n° 92-1078 du 2 octobre 1992 relatif aux cotisations de certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 2. - Au premier alinéa de l’article R. 711-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionnés à l’article R. 711-11 » sont remplacés par les mots : « complémentaire servis aux pensionnés des régimes spéciaux par un organisme autre que les institutions gestionnaires desdits régimes ».