Articles

Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux astreintes des internes)

Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux astreintes des internes)

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.