Article (Décret du 16 décembre 1999 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique)

Art. 1er. - M. Pascal Colombani est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Yannick d'Escatha, à compter du 1er janvier 2000.