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Article (Arrêté du 10 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)

Article (Arrêté du 10 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Alsace ;

« Basse-Normandie ;

« Pays de la Loire ;

« Ile-de-France. »