Article (Arrêté du 10 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Alsace ;
« Basse-Normandie ;
« Pays de la Loire ;
« Ile-de-France. »