Article (Arrêté du 2 septembre 1992 complétant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 2. - L'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«Art. 4. - Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les enseignements donnés sont classés conformément au tableau II annexé au présent arrêté.»