Article (Arrêté du 18 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'article 3 bis suivant est inséré entre l'article 3 et l'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé:
«Art. 3 bis. - Outre les pouvoirs énumérés aux articles 2 et 2 bis du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des attachés d'administration scolaire et universitaire sont les suivants:
«- élaboration de la liste d'aptitude pour l'accès au choix au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire;
«- établissement du tableau d'avancement pour l'accès au choix au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire;
«- établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe et nomination dans ce grade.»