Article (Arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris)
Commission administrative paritaire no 3
Corps des catégories C et D
Groupe 1. - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile,
conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité
Sous-groupe 1. - Agents chefs de 1re catégorie.
Sous-groupe 2. - Agents chefs de 2e catégorie.
Sous-groupe 3. - Contremaîtres principaux.
Sous-groupe 4. - Contremaîtres.
Sous-groupe 5. - Maîtres ouvriers principaux, chefs de garage principaux,
agents techniques d'entretien principaux, dessinateurs principaux.
Sous-groupe 6. - Agents techniques d'entretien, chefs de garage, maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, dessinateurs chefs de groupe.
Sous-groupe 7. - Conducteurs d'automobile hors catégorie, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, agents d'amphithéâtre de 1re catégorie, agents de désinfection de 1re catégorie, ouvriers professionnels qualifiés,
dessinateurs.
Sous-groupe 8. - Ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, agents d'amphithéâtre de 2e catégorie, agents de désinfection de 2e catégorie, agents d'entretien qualifiés.
Sous-groupe 9. - Conducteurs d'automobile de 2e catégorie, agents d'entretien spécialisés, agents du service intérieur hors catégorie,
chauffeurs de basse pression (cadre d'extinction).
Sous-groupe 10. - Agents du service intérieur, manoeuvres (cadre d'extinction).