Article (Décret n° 93-322 du 8 mars 1993 portant attribution d'une indemnité aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation)
Art. 1er. - Les conseillers d’orientation chargés d’une mission nationale ou académique pour l’informatisation des centres d’information et d’orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.