Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre)
Art. 2. - Le règlement technique complet peut être consulté au ministère de l’agriculture et du développement rural (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris), au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S., 44, rue du Louvre, 75001 Paris) ou au Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants (S.O.C., 44, rue du Louvre, 75001 Paris).