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Article (Décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris)

Article (Décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris)


Art. 4. - Le décret n° 71-938 du 24 novembre 1971 modifié est abrogé.