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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense)

Art. 20. - L'application du présent arrêté aux organismes implantés outre-mer fera l'objet, en tant que de besoin, de dispositions particulières destinées à prendre en compte leur spécificité, après accord de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et sur l'initiative des commandants supérieurs des forces armées concernés.