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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense)

Art. 14. - Sauf urgence constatée par le président, les membres sont convoqués au minimum un mois avant la date de la réunion sur un ordre du jour prévisionnel. L'ordre du jour définitif tient compte, dans la limite des compétences de la commission d'information et de concertation du personnel civil, des propositions éventuelles de ses membres transmises trois semaines avant la réunion. Le dossier préparatoire correspondant à l'ordre du jour définitif doit être adressé aux membres de la commission au moins dix jours avant la date de la réunion.