Articles

Article (Décret du 15 janvier 1993 portant admission à la retraite (Cour des comptes))

Article (Décret du 15 janvier 1993 portant admission à la retraite (Cour des comptes))


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1993, le conseil des ministres entendu, M. Bouet (René), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 janvier 1993.