Article (Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux)
Art. 2. - Les catégories d’informations enregistrées sont les suivantes :
Numéro de l’établissement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
Catégorie d’établissement, discipline d’équipement de la section d’établissement ;
Type d’activité ;
Catégorie de clientèle ;
Département, commune de l’établissement ;
Sexe, année de naissance, année d’entrée dans l’établissement, département d’origine ou de résidence des parents ;
Type d’hébergement ;
Situation familiale ;
Situation professionnelle ;
Niveau d’études ;
Type de ressources ;
Handicap (pour la clientèle handicapée) : déficience principale, déficience associée, cause de la déficience.
L’enregistrement de chaque client ne comporte aucun identifiant mais seulement un numéro d’ordre. Les établissements ne comment aucune liste de correspondance entre ces numéros d’ordre et l’identité des clients.