Article (Arrêté du 5 janvier 1993 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects)
ANNEXE
TABLEAU PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU FIXANT LA LISTE ET LES ATTRIBUTIONS DES BUREAUX DE DOUANE ANNEXÉ A L’ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 1983
Chacune des recettes locales de douane et droits indirectes mentionnée dans la colonne Recette locale du tableau ci-dessous est ajoutée à la liste des bureaux de douane du tableau annexé à l’arrêté du 29 juillet 1983, dans la partie relative à la direction régionale qui correspond à celle indiquée dus la colonne Direction régionale.
La recette de rattachement d’une recette locale (colonne Recette de rattachement du tableau ci-dessous) est inscrite, sur la même ligne que la recette locale, dans la colonne Recettes de rattachement des autres annexes et des recettes locales du tableau annexé à l’arrêté du 29 juillet 1983.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 13 du 16 janvier 1993, page 874.