Article (Arrêté du 5 janvier 1993 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects)
Art. 2. - Pour les recettes locales mentionnées à l’article 1er, le tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et droits indirects publié en annexe à l’arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est modifié comme il est indiqué au tableau annexé au présent arrêté.