Article (Arrêté du 29 mars 1993 plaçant en position de détachement (Conseil d'Etat))
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 1993, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Agnès Daussun, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placée, à compter du 1er avril 1993, en position de détachement auprès du ministre de l’équipement, du logement et des transports, pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de l’architecture et de l’urbanisme.