Article (Décret du 29 mars 1993 portant radiation d'un professeur des universités)
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, M. Toulemonde (Bernard), professeur des universités (droit public) à l’université Lille-II, est radié de ce corps à compter du 8 mars 1993, date de sa nomination en qualité d’inspecteur général de l’éducation nationale.