Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste)
Données brutes
Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.