Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)
Art. 7. - L'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste est abrogé.