Article (Décret n° 93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics)
Art. 3. - Le produit de cette cotisation est affecté, dans la branche considérée :
a) A l’information des jeunes et de leur famille sur les métiers du bâtiment et des travaux publics ;
b) Au développement de la formation professionnelle initiale, particulièrement au financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d’apprentis, à la formation de professeurs, ainsi qu’à l’acquisition de matériel technique et pédagogique.