Article (Décret no 92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)
Art. 2. - Aux quatrième et cinquième alinéas du II de l'article 5 du décret du 25 janvier 1991 susvisé, les mots: «soit licenciés» sont supprimés.