Article (Décret n° 92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)

Art. 2. - Aux quatrième et cinquième alinéas du II de l’article 5 du décret du 25 janvier 1991 susvisé, les mots : « soit licenciés » sont supprimés.