Article (Arrêté du 14 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 19/09/1992
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