Article (Décret n° 92-993 du 18 septembre 1992 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
Art. 1er. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 1992:
I. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 30190 F à compter du 1er octobre 1992.» II. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barême B ci-annexé, applicable à compter du 1er octobre 1992.» III. - Le barême B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er octobre 1992 par le barême B annexé au présent décret.
IV. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1992:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 19/09/1992
......................................................