Article (Décret no 92-1073 du 1er octobre 1992 fixant pour les salariés agricoles les modalités de récupération des heures perdues par suite d'interruption collective de travail)
Art. 3. - Sont abrogés:
1o L'article 5 du décret no 75-1050 du 4 novembre 1975 susvisé, à l'exception de son dernier alinéa;
2o L'article 5 du décret no 75-1051 du 4 novembre 1975 susvisé, à l'exception de son dernier alinéa;
3o L'article 5 du décret no 75-1052 du 4 novembre 1975 susvisé, à l'exception de son dernier alinéa;
4o L'article 5 du décret du 12 février 1976 susvisé, à l'exception de son dernier alinéa;
5o L'article 6 du décret du 14 juin 1984 susvisé, ainsi qu'au troisième alinéa du I de l'article 7 de ce décret les mots: «au sens de l'article 6».