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Article (Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et le montant maximum de cette indemnité)

Article (Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et le montant maximum de cette indemnité)

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de vingt-cinq indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 28 novembre 1991 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut de recherche pour le développement :

« - directeur de département scientifique ;

« - directeur des personnels ;

« - directeur de délégation ;

« - directeur de service ;

« - directeur de centre métropolitain et des départements et territoires d'outre-mer ;

« - chargé de mission auprès du directeur général. »