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Article (Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)

Article (Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)


Art. 1er. - Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul, mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 1,3 p. 100 au 1er janvier 1993.