Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-110 du 22 janvier 1993 complétant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-110 du 22 janvier 1993 complétant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)
Art. 1er. - L’annexe figurant au décret du 15 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit : « Tableau des emplois des services déconcentrés du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère de la santé et de l’action humanitaire affectés de la N.B.I. à compter du 1er août 1991. « IV. - Agents chargés de l’accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. « V. - Emplois d’infirmière au centre de reconduite à la frontière du Mesnil-Amelot. »