Article (Arrêté du 7 décembre 1999 permettant de déroger, pour l'utilisation des détonateurs électroniques, aux articles 31, paragraphe 3, et 33 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives)
Article (Arrêté du 7 décembre 1999 permettant de déroger, pour l'utilisation des détonateurs électroniques, aux articles 31, paragraphe 3, et 33 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives)