Article (Arrêté du 30 juillet 1992 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Art. 2. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe D (Fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont complétées ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 2.5 (Test des roues directrices), après: «Déphasé de 1,5 mètre d'un côté par rapport à l'autre», ajouter: «Les roues testées sont gonflables ou non gonflables».
(Le reste sans changement.)