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Article (Décret n° 92-786 du 7 août 1992 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)

Article (Décret n° 92-786 du 7 août 1992 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)

Art. 6. - A l’article 12 dudit décret, les mots : « Un conseil d’orientation comprenant les membres du bureau et seize membres désignés chaque année par les quatre sections » sont remplacés par les mots : « Un conseil d’orientation comprenant les membres, du bureau et vingt membres désignés pour une durée de trois ans par les cinq sections. »