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Article (Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)

Article (Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)

Art. 21. - Les articles L.254 à L.266 du code de la santé publique,
applicables à la collectivité territoriale de Mayotte, sont rédigés comme suit:

«Chapitre premier


«Dispositions générales



«Art. L. 254. - La lutte contre les maladies sexuellement transmissibles comprend:
«1o La surveillance épidémiologique;