Article (Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)
Art. 15. - L'article L.214 du code de la santé publique applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est ainsi rédigé:
«Art. L.214. - La lutte contre la tuberculose comprend:
«I. - La prophylaxie assurée par:
«1o La vaccination par le B.C.G.;
«2o Les services sanitaires territoriaux.
«II. - Le traitement des malades par les établissements ou les services spécialisés.»