Article (Décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Art. 9. - A l’article 20 du décret du 11 mai 1982 susvisé, les mots : « l’instruction nécessaire » sont remplacés par les mots « la formation nécessaire ».