Article (Décret n° 93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Art. 2. - Le programme des épreuves définies à l’article 1er ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.