Art. 2. - Ce comité assiste le ministre chargé de l'équipement, des transports, du logement et du tourisme dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme.
A ce titre, sur saisine du ministre, le comité émet des avis et formule des recommandations en ce domaine, notamment sur :
- les dispositions législatives et réglementaires correspondantes en vigueur ou en préparation ;
- les divers programmes et mesures devant être mis en oeuvre en la matière ;
- les grands projets d'infrastructures et d'équipements, en particulier dès leur phase de conception.
Le ministre peut également le consulter sur toutes autres questions relatives à la politique précitée.
Sur proposition de son président, le comité peut se saisir de tous sujets concernant l'accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme.
Il assiste, en tant que de besoin, le Conseil national des transports (CNT) et le Conseil national du tourisme (CNT) pour ce qui concerne ses attributions en lien avec l'accessibilité.
Il peut également apporter son expertise aux collectivités territoriales qui en font la demande.