Article (Décret no 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom)
Art. 6. - L'article 6 du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « aux articles 4, 4 bis et 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4 bis et 5 ».
II. - Le deuxième alinéa est supprimé.
III. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats mentionnés au A et aux 1o et 2o du B de l'article 5 doivent compter deux ans au moins de services effectifs en qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire des postes et télécommunications ».