Article (Décret no 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)
Art. 7. - Les dispositions du tableau de l'article 17 du décret du 25 août 1958 susvisé concernant les chefs d'établissement de classe exceptionnelle,
de 3e et de 4e classe, sont remplacées par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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