Art. 7. - Les dispositions du tableau de l'article 17 du décret du 25 août 1958 susvisé concernant les chefs d'établissement de classe exceptionnelle, de 3e et de 4e classe, sont remplacées par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
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