Articles

Article (Décret n° 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)

Article (Décret n° 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme suit :


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
......................................................