Article (Arrêté du 31 août 1992 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale deux intercommissions dans les domaines suivants:
Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution;
Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation.