Article (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et de son premier avenant conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais)
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.